Conditions générales de vente et d’utilisation — CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site de furniamira et les commandes conclues par des consommateurs pour une livraison en France.

Elles s’appliquent conjointement :

• aux fiches produits ;
• au panier ;
• au récapitulatif de commande ;
• aux informations de paiement ;
• à la politique de livraison ;
• à la politique de retour ;
• aux garanties publiées sur le site.

Toute disposition impérative française ou européenne plus favorable au consommateur prévaut sur une clause contraire.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : furniamira
Forme d’exploitation : entreprise individuelle

Adresse :
furniamira
1121 E Booker Cir
Petersburg, VA 23803
États-Unis

E-mail : aide@furniamira.com
Téléphone : (804) 162-7385

3. Utilisation du site

Le client doit fournir des informations exactes, actuelles et suffisamment complètes.

Il est interdit d’utiliser le site afin de :

• réaliser une activité frauduleuse ou illicite ;
• porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• compromettre la sécurité du site ;
• contourner ses dispositifs techniques ;
• introduire un programme malveillant ;
• utiliser abusivement les services proposés.

Une mesure de sécurité ne peut cependant pas empêcher un consommateur d’accéder aux informations nécessaires à l’exercice de ses droits.

4. Produits

furniamira commercialise notamment :

• des meubles de rangement ;
• des meubles pour les espaces de vie ;
• des articles d’aménagement intérieur ;
• des équipements destinés au confort de la maison ;
• des produits complémentaires présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles disponibles sont indiquées sur les fiches correspondantes.

Le client doit vérifier les dimensions, variantes, couleurs, matériaux et éléments inclus avant de confirmer la commande.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Il peut alors :

• accepter un délai supplémentaire ;
• accepter un produit de remplacement ;
• annuler l’article ;
• obtenir le remboursement du montant correspondant.

Aucun remplacement ou délai supplémentaire ne peut être imposé sans son accord.

6. Prix et taxes

Les prix sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Les commandes destinées à la France sont exécutées selon le régime DDP. Le montant payé comprend la TVA, les droits de douane, les taxes d’importation et les prélèvements applicables.

Aucun supplément fiscal ou douanier n’est normalement dû lors de la livraison.

Avant la confirmation, le client peut vérifier :

• les articles ;
• les quantités ;
• les variantes ;
• les réductions ;
• les frais de livraison ;
• les taxes comprises ;
• le montant total.

7. Formation de la commande

Le processus comprend :

1. la sélection des produits ;
2. la vérification du panier ;
3. la saisie des coordonnées ;
4. la vérification de l’adresse ;
5. l’affichage des frais et taxes ;
6. le choix du moyen de paiement ;
7. la correction des erreurs ;
8. la confirmation définitive.

La commande est enregistrée après l’autorisation du paiement. Un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique communiquée.

8. Paiement

Les paiements par carte sont traités dans l’environnement du prestataire de paiement utilisé par furniamira.

Les cartes actuellement acceptées sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La transaction dépend de l’autorisation délivrée par la banque, l’émetteur de la carte et le prestataire de paiement.

furniamira ne demande jamais un numéro complet de carte ou un code d’authentification par courrier électronique.

9. Livraison

Les conditions générales de livraison sont présentées avant la confirmation du paiement.

La livraison peut comprendre :

• une livraison standard suivie ;
• des frais de livraison affichés avant validation ;
• un délai indicatif communiqué au client avant l’achat.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul lorsque le délai est exprimé en jours ouvrés.

Le client doit vérifier son adresse avant la confirmation et signaler rapidement toute erreur à aide@furniamira.com.

10. Annulation

Une commande non expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Lorsque la préparation peut être interrompue avant la remise au transporteur :

• l’annulation est confirmée ;
• aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
• le montant correspondant est intégralement remboursé.

L’émission interne du remboursement intervient selon les délais communiqués par furniamira. L’inscription bancaire dépend ensuite du délai appliqué par la banque, l’émetteur de la carte ou le réseau de paiement.

Après l’expédition, le client conserve son droit légal de rétractation et les droits prévus par la politique de retour applicable.

11. Rétractation et retour

Le consommateur dispose du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

Après la notification de sa décision, le produit doit être retourné conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable et les politiques publiées sur le site.

furniamira peut également accorder une période commerciale de retour selon les conditions indiquées dans sa politique de retour.

Pour un changement d’avis, les frais directs de retour peuvent être supportés par le client lorsque la réglementation l’autorise. Aucun frais administratif ou de remise en stock injustifié n’est appliqué.

12. Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par furniamira dans la procédure de retour :

furniamira
1121 E Booker Cir
Petersburg, VA 23803
États-Unis

Une communication préalable par courrier électronique est recommandée afin d’assurer le suivi, sans constituer une autorisation obligatoire lorsque le droit applicable permet le retour.

13. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

Les droits du consommateur comprennent notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Selon la situation, les solutions peuvent comprendre :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• la résolution de la vente.

La mise en conformité est réalisée conformément aux règles protectrices applicables au consommateur.

14. Responsabilité

furniamira demeure responsable des obligations légales attachées à la vente, à la livraison et à la conformité des produits.

Aucune clause n’exclut une responsabilité dont la limitation est interdite par la loi.

Le client peut être responsable d’un dommage exclusivement provoqué après la livraison par une utilisation manifestement inadaptée, un accident ou une modification sans rapport avec un défaut initial.

15. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être envoyée à aide@furniamira.com.

furniamira recherche une solution amiable de bonne foi.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur conserve l’accès aux modes légaux de médiation et aux juridictions compétentes.

Les commandes destinées à la France sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables, sans priver le consommateur de ses protections impératives.